bonjour messieurs,
voici une info de la CIA:
La garantie budgétaire est calculée sur au moins 16 groupes de prestations d’une liste de 40 groupes de prestations. Afin de savoir exactement quelles prestations font partie de quel groupe, vous trouverez en annexe un document Excel qui précise le groupe de prestations correspondant à chaque code de nomenclature.
Onglet 1: Tableau de référence
Ø Date de création de la prestation
Ø Date de suppression (seulement à partir du 01/01/2014)
Ø Une rubrique de code: c’est une autre manière de grouper les prestations (vous pouvez trouver la liste des codes dans le troisième onglet, "Rubrique")
Ø Groupe de prestations: seuls les 40 groupes de prestations entrant en ligne de compte pour la garantie budgétaire sont repris (vous trouverez les définitions des groupes dans le second onglet « Définition du groupe»)
Ø Code ambulant (1) ou hospitalisé (2)
Ø Nom du groupe de prestations (voir la liste des définitions en NL et FR dans le deuxième onglet "Définition du groupe»)
Ø Dans les deux dernières colonnes: description courte de la prestation (NL, FR)
Onglet 2: Définition du groupe
Toutes les définitions des groupes de prestations se trouvent dans cet onglet.
Ø Les groupes de prestations qui ne font pas partie de la liste des 40 groupes de prestations entrant en ligne de compte pour la garantie budgétaire sont barrés ;
Ø Les 16 groupes minimum sur lesquels la garantie budgétaire sera calculée, sont indiqués en vert.
Vous trouverez également ce tableau dans la rubrique « documentation » du site
www.integreo.be ; il sera mis à jour deux fois par an.
Cordialement,
La Cellule Inter-Administrative
bon travail
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